Journal officiel 2015 N°66 du 18/08/2015
- Arrêté n° 6890 MET du 12/08/2015
Arrêté n° 6890 MET du 12 août 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au centre "Fare Matahiapo" de la direction des affaires sociales - Arrêté n° 2015403 du 10/08/2015
Arrêté n° 2015-403 du 10 août 2015 prescrivant la mise en place d'un passage surélevé pour piétons et d'une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur l'avenue de Tipaerui - Loi n° 2015-991 du 07/08/2015
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Décision n° 2015271 du 10/06/2015
Décision n° 2015-271 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6è sens Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénomme Marevareva FM - Décision n° 2015296 du 10/06/2015
Décision n° 2015-296 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénomme Radio Te Reo O Tefana - Décision n° 2015312 du 28/07/2015
Décision n° 2015-312 du 28 juillet 2015 portant rectificatif de la décision n° 2015-271 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6è sens Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénomme Marevareva FM - Arrêté du 04/08/2015
ARRETE MINISTERIEL du 4 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes) - Avenant n° 11615 du 10/08/2015
Avenant 1 n° HC 116-15 du 10 août 2015 de la convention de financement n° HC 370-12 DIPAC/FIP du 30 novembre 2012 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Tematangi - phase 1", volet : AEP, année de programmation 2011 - Avenant n° 11715 du 10/08/2015
Avenant 3 n° HC 117-15 du 10 août 2015 de la convention de financement n° HC 101-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 modifiée relative à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Tahuata", volet : AEP, année de programmation 2010 - Publication n° 2226 MET/AU du 07/08/2015
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 13 au 28 juillet 2015
