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Journal officiel 2015 N°8 du 27/01/2015

  • Arrêté n° 510 MDA/DRMM du 20/01/2015
    Arrêté n° 510 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
  • Arrêté n° 511 MDA/DRMM du 20/01/2015
    Arrêté n° 511 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jérémi Harrys, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
  • Arrêté n° 512 MDA/DRMM du 20/01/2015
    Arrêté n° 512 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Pahai Harrys, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
  • Arrêté n° 513 MDA/DRMM du 20/01/2015
    Arrêté n° 513 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Thérèse Ahurau Tinomoe épouse Teihoarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 112)
  • Arrêté n° 514 MDA/DRMM du 20/01/2015
    Arrêté n° 514 MDA/DRMM du 20 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manai Tiaahu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 221)
  • Arrêté n° 563 MTS du 22/01/2015
    Arrêté n° 563 MTS du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de technicien (ne) d'assistance en informatique
  • Arrêté n° 492 MLV/DAF du 20/01/2015
    Arrêté n° 492 MLV/DAF du 20 janvier 2015 portant affectation de plusieurs matériels et équipements agricoles au profit du service du développement rural
  • Arrêté n° 541 MLV du 21/01/2015
    Arrêté n° 541 MLV du 21 janvier 2015 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine Matavahi, cadastrées commune de Tubuai, commune associée de Mataura, au profit du service du développement rural
  • Arrêté n° 542 MLV du 21/01/2015
    Arrêté n° 542 MLV du 21 janvier 2015 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section CY n° 4, au profit de la circonscription des îles Australes
  • Arrêté n° 561 MEE du 21/01/2015
    Arrêté n° 561 MEE du 21 janvier 2015 portant ouverture des crédits provisoires pour l'exercice 2015

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