Journal officiel 2015 N°8 du 27/01/2015

• Arrêté n° 497 MET/DTT du 20/01/2015
  Arrêté n° 497 MET/DTT du 20 janvier 2015 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-008 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Raiatea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 008 TXR 01, au profit de M. Giovani Teahui
• Arrêté n° 498 MET/DTT du 20/01/2015
  Arrêté n° 498 MET/DTT du 20 janvier 2015 portant délivrance de deux licences de taxi n° 1-010 et n° 2-010 pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Raiatea, délivrées à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux
• Arrêté n° 528 MET du 21/01/2015
  Arrêté n° 528 MET du 21 janvier 2015 portant autorisation d'empiétement de la servitude de curage, d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Maupiti, au profit de M. Homai Teave
• Arrêté n° 562 MET du 21/01/2015
  Arrêté n° 562 MET du 21 janvier 2015 autorisant Mme Eliane Tehaamoana à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
• Arrêté n° 565 MET du 22/01/2015
  Arrêté n° 565 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
• Arrêté n° 566 MET du 22/01/2015
  Arrêté n° 566 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
• Arrêté n° 567 MET du 22/01/2015
  Arrêté n° 567 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
• Arrêté n° 568 MET du 22/01/2015
  Arrêté n° 568 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
• Arrêté n° 569 MET du 22/01/2015
  Arrêté n° 569 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
• Arrêté n° 570 MET du 22/01/2015
  Arrêté n° 570 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore cadastrée A-426 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu