Journal officiel 2015 N°8 du 27/01/2015
- Avis n° 15 CESC du 15/01/2015
Avis n° 15 CESC du 15 janvier 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales - Avis n° 16 CESC du 15/01/2015
Avis n° 16 CESC du 15 janvier 2015 sur le projet de loi du pays relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien - Avenant n° 615 du 14/01/2015
Avenant 3 n° 6-15 du 14 janvier 2015 à la convention de financement n° HC 68-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la 2e phase des travaux de sécurisation de l'école Paopao élémentaire par la commune de Moorea-Maiao - Publication n° 73 MET du 14/01/2015
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 19 décembre 2014
