Journal Officiel 2015 N°9 du 30/01/2015
- Arrêté n° 2494 CAB/BSIRI/CLSV du 26/12/2014
Arrêté n° HC 2494 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie de la Cathédrale à Papeete - Arrêté n° 2495 CAB/BSIRI/CLSV du 26/12/2014
Arrêté n° HC 2495 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de fabrication de cuisine "Id'Kit" à Papeete - Arrêté n° 2496 CAB/BSIRI/CLSV du 26/01/2015
Arrêté n° HC 2496 CAB/BSIRI/CLSV du 26 janvier 2015 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie «Aïto» à Punaauia (îles du Vent) - Arrêté n° 2497 CAB/BSIRI/CLSV du 26/12/2014
Arrêté n° HC 2497 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'entrepôt du magasin de fabrication de cuisine «Id'Kit» à Faa'a - Arrêté n° 2498 CAB/BSIRI/CLSV du 26/12/2014
Arrêté n° HC 2498 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le centre commercial «Pacific Plaza-Carrefour» sis à Faa'a - Arrêté n° 2499 CAB/BSIRI/CLSV du 26/12/2014
Arrêté n° HC 2499 CAB/BSIRI/CLSV du 26 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Polynésie française à Papeete - Arrêté n° 29 DIE/BPT du 19/01/2015
Arrêté n° HC 29 DIE/BPT du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1632 du 13 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° HC 2247 du 27 août 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) au projet Aménagement rivière Tevihonu, acquisitions foncières, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 30 DIE/BPT du 19/01/2015
Arrêté n° HC 30 DIE/BPT du 19 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1428 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 503 DAE/BAEE du 1er avril 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Bétonnage de la route de Tiputa à Rangiroa, tranche 3/3, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 1[...] - Arrêté n° 31 DIE/BPT du 19/01/2015
Arrêté n° HC 31 DIE/BPT du 19 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2260 du 26 décembre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 637 F CFP) pour le projet Réalisation de protections littorales sur Puamau et Hanaiapa sur l'île de Hiva Oa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 4 IDV du 22/01/2015
Arrêté n° HC 4 IDV du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 18 IDV du 11 juin 2013 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : Rénovation de la mairie de Mahaena
