Journal officiel 2015 N°99 du 11/12/2015
- Arrêté n° 2795 DIE/FIP du 30/11/2015
Arrêté n° HC 2795 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Actions de communication dans le cadre de la pose des compteurs d'eau" de la commune de Mahina, volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2799 DIE/FIP du 01/12/2015
Arrêté n° 2799 DIE/FIP du 1er décembre 2015 portant attribution d'une dotation au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 182 080 F CFP, soit 9 905,83 euros, à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération intitulée "Remise en état du cimetière communal de Kotunui dans le village d'Area", volet : Cimetières, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 2800 DIE/FIP du 01/12/2015
Arrêté n° 2800 DIE/FIP du 1er décembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 299 152 F CFP, soit 2 506,89 euros, à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un lot d'éclairage pour le service de secours et incendie", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2814 DIE/BTP du 03/12/2015
Arrêté n° HC 2814 DIE/BTP du 3 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2519 DIE/BPT du 29 décembre 2014 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 - Arrêté n° 2815 DIE/BTP du 03/12/2015
Arrêté n° HC 2815 DIE/BTP du 3 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2518 DIE/BPT du 29 décembre 2014 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des CETAD", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 - Délibération n° 2015-93 APF du 03/12/2015
Délibération n° 2015-93 APF du 3 décembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et affectation de son résultat - Délibération n° 2015-94 APF du 03/12/2015
Délibération n° 2015-94 APF du 3 décembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat - Délibération n° 2015-95 APF du 03/12/2015
Délibération n° 2015-95 APF du 3 décembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention n° 366-12 du 29 novembre 2012, souveraineté alimentaire, phase 2, relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française - Délibération n° 2015-96 APF du 03/12/2015
Délibération n° 2015-96 APF du 3 décembre 2015 portant approbation de la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française - Délibération n° 2015-97 APF du 03/12/2015
Délibération n° 2015-97 APF du 3 décembre 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention particulière de coopération 2015 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
