Journal Officiel 2015 N°10 NC du 03/02/2015
- Arrêté n° 47 PR du 02/02/2015
Arrêté n° 47 PR du 2 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 681 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine - Arrêté n° 48 PR du 02/02/2015
Arrêté n° 48 PR du 2 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
