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Journal Officiel 2015 N°17 NC du 27/02/2015

  • Arrêté n° 211 CM du 25/02/2015
    Arrêté n° 211 CM du 25 février 2015 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
  • Arrêté n° 221 CM du 25/02/2015
    Arrêté n° 221 CM du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 230 CM du 26/02/2015
    Arrêté n° 230 CM du 26 février 2015 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes
  • Arrêté n° 231 CM du 26/02/2015
    Arrêté n° 231 CM du 26 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 ISPF du 27 janvier 2015 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 1776 MEE du 25/02/2015
    Arrêté n° 1776 MEE du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de "l'espace To'ata"
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