Journal Officiel 2015 N°2 NC du 06/01/2015
- Loi du Pays n° 2015-1 du 06/01/2015
Loi du Pays n° 2015-1 du 6 janvier 2015 portant modification de la première partie du code de l'aménagement - Arrêté n° 1 CM du 05/01/2015
Arrêté n° 1 CM du 5 janvier 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015 - Arrêté n° 2 CM du 05/01/2015
Arrêté n° 2 CM du 5 janvier 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2015 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2015 - Arrêté n° 3 CM du 05/01/2015
Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2015 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2015 - Arrêté n° 4 CM du 05/01/2015
Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 2015 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de 100 000 000 F CFP en faveur de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie (SAGEP) - Arrêté n° 5 CM du 05/01/2015
Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2015 portant nomination de M. Maurice Lau Poui Cheung en qualité de chef du service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique par intérim du 2 janvier au 23 janvier 2015 inclus - Arrêté n° 6 CM du 05/01/2015
Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2015 portant nomination de M. Eric Deat en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
