Journal officiel 2016 N°11 du 05/02/2016
- Délibération n° 2016-9 APF du 26/01/2016
Délibération n° 2016-9 APF du 26 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 modifiant l'opération "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets [...] - Délibération n° 2016-7 APF du 28/01/2016
Délibération n° 2016-7 APF du 28 janvier 2016 portant approbation du projet de convention de financement par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) relatif aux travaux de voirie pour l'accès au site du futur centre de détention de Polynésie française - Délibération n° 2016-8 APF du 28/01/2016
Délibération n° 2016-8 APF du 28 janvier 2016 portant approbation de la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut de recherche pour le développement finançant le projet "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au vol[...] - Délibération n° 2016-9 APF du 28/01/2016
Rectificatif à la délibération n° 2016-9 APF du 28 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 modifiant l'opération "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du c[...] - Arrêté n° 80 CM du 28/01/2016
Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives - Arrêté n° 81 CM du 28/01/2016
Arrêté n° 81 CM du 28 janvier 2016 portant règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et portant application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe - Arrêté n° 82 CM du 28/01/2016
Arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention - Arrêté n° 83 CM du 28/01/2016
Arrêté n° 83 CM du 28 janvier 2016 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes signées le 5 janvier 2009 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 8 de ladite convention - Arrêté n° 84 CM du 28/01/2016
Arrêté n° 84 CM du 28 janvier 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 8 janvier 2013 et ses annexes destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention - Arrêté n° 85 CM du 28/01/2016
Arrêté n° 85 CM du 28 janvier 2016 relatif aux frais professionnels déductibles en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
