Journal officiel 2016 N°11 du 05/02/2016
- Arrêté n° 98 CM du 29/01/2016
Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 423 CM du 13 mars 2014 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme - Arrêté n° 99 CM du 29/01/2016
Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2016 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française - Arrêté n° 57 PR du 28/01/2016
Arrêté n° 57 PR du 28 janvier 2016 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du négoce de la perle de culture de Tahiti - Arrêté n° 58 PR du 28/01/2016
Arrêté n° 58 PR du 28 janvier 2016 portant nomination d'un vétérinaire chargé du contrôle de l'application des dispositions relatives à la pharmacie vétérinaire - Arrêté n° 63 PR du 29/01/2016
Arrêté n° 63 PR du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 17 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6 400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de Hao - Arrêté n° 64 PR du 29/01/2016
Arrêté n° 64 PR du 29 janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Mareva Hourtal épouse Teauroa en qualité de chef de service par intérim du service du protocole - Arrêté n° 677 VP du 01/02/2016
Arrêté n° 677 VP du 1er février 2016 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres - Arrêté n° 609 MEI/DAE du 28/01/2016
Arrêté n° 609 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 87 marques françaises - Décision n° 610 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 610 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95589860 et n° 95594408 - Décision n° 611 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 611 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3336583 et n° 3336704
