Journal officiel 2016 N°11 du 05/02/2016
- Décision n° 612 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 612 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3382493 et n° 3373131 - Décision n° 613 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 613 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1320154 et n° 1332067 - Décision n° 614 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 614 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3382683 et n° 3382684 - Décision n° 615 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 615 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95599678 - Décision n° 616 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 616 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399075 - Décision n° 617 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 617 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3347637 - Décision n° 618 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 618 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95584589 - Décision n° 619 MEI/DAE du 28/01/2016
Décision n° 619 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367361 - Arrêté n° 629 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 629 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Sylvie Timia Faatiarau - Arrêté n° 630 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 630 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de M. Mita Teoroi (exploitant n° 33)
