Journal officiel 2016 N°11 du 05/02/2016
- Arrêté n° 631 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 631 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hans Lenoir (exploitant n° 399) - Arrêté n° 632 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 632 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Heimana Frédéric Tiaiho (exploitant n° 299) - Arrêté n° 633 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 633 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Cecily Teroro Fareua Harry épouse Williams (exploitant n° 171) - Arrêté n° 634 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 634 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Julien Teai Williams (exploitant n° 97) - Arrêté n° 635 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 635 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo, au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 6) - Arrêté n° 636 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 636 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti (exploitant n° 58) - Arrêté n° 637 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 637 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208) - Arrêté n° 638 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 638 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil (exploitant n° 208) - Arrêté n° 639 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 639 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Faairi Revault épouse Piehi (exploitant n° 200) - Arrêté n° 640 MEI du 28/01/2016
Arrêté n° 640 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Ariiorai Tauii Taputu (exploitant n° 204)
