Journal officiel 2016 N°13 du 12/02/2016
- Arrêté n° 119 CM du 04/02/2016
Arrêté n° 119 CM du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1521 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition de deux camions de type Ampliroll destinés à la collecte des déchets recyclables - Arrêté n° 120 CM du 04/02/2016
Arrêté n° 120 CM du 4 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de Mme Thérèse Paille épouse Regnard - Arrêté n° 121 CM du 04/02/2016
Arrêté n° 121 CM du 4 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Tetuanui Taeae - Arrêté n° 122 CM du 04/02/2016
Arrêté n° 122 CM du 4 février 2016 autorisant la direction de la santé à procéder à la démolition du centre dentaire édifié sur la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AT n° 74 - Arrêté n° 123 CM du 05/02/2016
Arrêté n° 123 CM du 5 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit les hangars n° 1 et n° 2, situés sur le quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) représentée par son président, M. Tutehau Martin - Arrêté n° 75 PR du 08/02/2016
Arrêté n° 75 PR du 8 février 2016 portant agrément de Mmes Justine Tauhiro et Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani en qualité de responsables des secteurs préscolaire et périscolaire du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire Tamaruhaari sise à Paopao - Arrêté n° 76 PR du 08/02/2016
Arrêté n° 76 PR du 8 février 2016 portant nomination de M. Philippe Kerfourn en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif dénommé Institut d'insertion médico-éducatif - Arrêté n° 881 MTF/DGRH du 04/02/2016
Arrêté n° 881 MTF/DGRH du 4 février 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Poerava Tatarata épouse Tuteirihia, psychologue de 2e classe, 4e échelon, en fonction à la direction générale des ressources humaines - Arrêté n° 956 MTF du 05/02/2016
Arrêté n° 956 MTF du 5 février 2016 portant suspension de la licence d'agence de voyages attribuée à la SARL Itinéria Tahiti - Arrêté n° 998 MTF/DGRH du 08/02/2016
Arrêté n° 998 MTF/DGRH du 8 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
