Journal officiel 2016 N°13 du 12/02/2016
- Arrêté n° 999 MTF/DGRH du 08/02/2016
Arrêté n° 999 MTF/DGRH du 8 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 - Arrêté n° 1000 MTF/DGRH du 08/02/2016
Arrêté n° 1000 MTF/DGRH du 8 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 - Décision n° 865 MEI/DAE du 04/02/2016
Décision n° 865 MEI/DAE du 4 février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 053432 - Décision n° 866 MEI/DAE du 04/02/2016
Décision n° 866 MEI/DAE du 4 février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 20110098 - Arrêté n° 960 MEI/DAE du 05/02/2016
Arrêté n° 960 MEI/DAE du 5 février 2016 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français - Arrêté n° 913 MET/DTT du 04/02/2016
Arrêté n° 913 MET/DTT du 4 février 2016 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01E 07T sur l'île de Tahiti attribuée à la SAS Poeva III - Arrêté n° 919 MET du 04/02/2016
Arrêté n° 919 MET du 4 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe - Arrêté n° 1001 MET du 08/02/2016
Arrêté n° 1001 MET du 8 février 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 11576 MET du 30 décembre 2015 - Arrêté n° 1002 MET du 08/02/2016
Arrêté n° 1002 MET du 8 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise JM Terrassement - Arrêté n° 920 MET du 04/02/2016
Arrêté n° 920 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
