Journal officiel 2016 N°16 du 23/02/2016
- Arrêté n° 1168 MET du 16/02/2016
Arrêté n° 1168 MET du 16 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie, cadastrée BI 90 (plan BI f), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 1163 MSR du 16/02/2016
Arrêté n° 1163 MSR du 16 février 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Vaihi", Huahine - Arrêté n° 1164 MSR du 16/02/2016
Arrêté n° 1164 MSR du 16 février 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Atelier Gourmand" - Publication n° 466 MET.AU du 15/02/2016
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 février 2016 - Publication n° 500 MET.AU du 16/02/2016
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 8 au 12 février 2016
