Journal Officiel 2016 N°36 du 03/05/2016
- Décision n° 3349 MEI/DAE du 25/04/2016
Décision n° 3349 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401699 - Décision n° 3350 MEI/DAE du 25/04/2016
Décision n° 3350 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397541 - Décision n° 3351 MEI/DAE du 25/04/2016
Décision n° 3351 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3400715 et n° 3400716 - Arrêté n° 3326 MTS du 25/04/2016
Arrêté n° 3326 MTS du 25 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Maheata Smith, chef du service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
