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Journal officiel 2016 N°44 du 31/05/2016

  • Décision n° 4222 MEI/DAE du 25/05/2016
    Décision n° 4222 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1335892
  • Décision n° 4223 MEI/DAE du 25/05/2016
    Décision n° 4223 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1336988, 1346019, 1346500, 1346501 et 96608499
  • Décision n° 4224 MEI/DAE du 25/05/2016
    Décision n° 4224 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3423906, 1344380, 1344381, 1344382, 1344384, 1344385, 1353911 et 1378843
  • Décision n° 4225 MEI/DAE du 25/05/2016
    Décision n° 4225 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1320153 et n°1332068
  • Arrêté n° 4259 MEI/DAE du 25/05/2016
    Arrêté n° 4259 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3383815 et retrait de la décision de rejet n° 270 MEI/DAE du 14 janvier 2016
  • Arrêté n° 4260 MEI/DAE du 25/05/2016
    Arrêté n° 4260 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 95558481, 95558482, 95558483 et retrait de la décision de rejet n° 276 MEI/DAE du 15 janvier 2016
  • Arrêté n° 3995 MLV du 12/05/2016
    Rectificatif à l'arrêté n° 3995 MLV du 12 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 11 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa, commune de Raiatea, au profit de M. Nicolas Munos
  • Arrêté n° 4261 MLV/DAF du 25/05/2016
    Arrêté n° 4261 MLV/DAF du 25 mai 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5602, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 4262 MLV/DAF du 25/05/2016
    Arrêté n° 4262 MLV/DAF du 25 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 4719 MAA du 19 juin 2012 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
  • Arrêté n° 4206 MEE du 24/05/2016
    Arrêté n° 4206 MEE du 24 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

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