Journal officiel 2016 N°49 du 17/06/2016
- Arrêté n° 720 DIE/FIP du 09/06/2016
Arrêté n° 720 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 765 728 F CFP, soit 31 556,80 euros, à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour les besoins du bureau des ressources humaines", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année [...] - Arrêté n° 721 DIE/FIP du 09/06/2016
Arrêté n° 721 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 917 594 F CFP, soit 16 069,44 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel pour la gestion de l'état-civil", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 722 DIE/FIP du 09/06/2016
Arrêté n° 722 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 208 178 F CFP, soit 135 824,53 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération "DTIC, Etudes en vue du raccordement des usagers au réseau d'assainissement collectif de la zone Nord de Haapiti, volet : Assainissement, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 3 SAIM du 09/06/2016
Arrêté n° HC 3 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 10 918 512 F CFP, soit 91 497,13 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Mise aux normes des bâtiments administratifs communaux de Taiohae", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loc[...] - Arrêté n° 4 SAIM du 09/06/2016
Arrêté n° HC 4 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 3 922 658 F CFP, soit 32 871,88 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un hangar-entrepôt à Anaho", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupemen[...] - Arrêté n° 5 SAIM du 09/06/2016
Arrêté n° HC 5 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 168 152 F CFP, soit 18 169,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Réfection de la route de Paehaa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre[...] - Délibération n° 2016-40 APF du 09/06/2016
Délibération n° 2016-40 APF du 9 juin 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat - Avis n° 201610 A/APF du 09/06/2016
Avis n° 2016-10 A/APF du 9 juin 2016 sur la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020 - Avis n° 201611 A/APF du 09/06/2016
Avis n° 2016-11 A/APF du 9 juin 2016 sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Arrêté CM du 02/06/2016
Rectificatif de la page 2 de l'arrêté n° 677 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
