Journal officiel 2016 N°49 du 17/06/2016
- Arrêté n° 4850 MET du 09/06/2016
Arrêté n° 4850 MET du 9 juin 2016 autorisant Mme Wendy Hebert à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Bora-Bora (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 4891 MET du 10/06/2016
Arrêté n° 4891 MET du 10 juin 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Punaauia - Arrêté n° 4844 MSR du 09/06/2016
Arrêté n° 4844 MSR du 9 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises - Décision n° 1019 du 17/05/2016
Décision n° 2016005171019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature - Décision n° 1020 du 17/05/2016
Décision n° 2016005171020 du 17 mai 2016 portant délégation de signature - Décision n° 1021 du 17/05/2016
Décision n° 2016005171021 du 17 mai 2016 portant délégation de signature - Décision n° 1022 du 17/05/2016
Décision n° 2016005171022 du 19 mai 2016 portant délégation de signature - Délibération n° 2016-09 DC du 03/05/2016
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-09 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence - Délibération n° 2016-10 DC du 03/05/2016
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-10 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 201616 DP du 25/04/2016
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-DP-16 portant délégation de pouvoirs à Mme Maïna Bambridge
