Journal officiel 2016 N°64 du 09/08/2016
- Arrêté n° 1061 CM du 29/07/2016
Arrêté n° 1061 CM du 29 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016 - Arrêté n° 1067 CM du 03/08/2016
Arrêté n° 1067 CM du 3 août 2016 portant fin de fonctions de M. Charles Marty en qualité de directeur de la santé par intérim - Arrêté n° 1068 CM du 03/08/2016
Arrêté n° 1068 CM du 3 août 2016 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016 portant mesures exceptionnelles d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 1069 CM du 03/08/2016
Arrêté n° 1069 CM du 3 août 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale" - Arrêté n° 1070 CM du 03/08/2016
Arrêté n° 1070 CM du 3 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de janvier à avril 2016 - Arrêté n° 1062 CM du 29/07/2016
Arrêté n° 1062 CM du 29 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CA/CMMPF du 21 juin 2016 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat - Arrêté n° 1064 CM du 01/08/2016
Arrêté n° 1064 CM du 1er août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 IJSPF du 23 juin 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 1065 CM du 01/08/2016
Arrêté n° 1065 CM du 1er août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 IJSPF du 23 juin 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de l'article 9 de la délibération n° 11-2013 IJSPF du 20 septembre 2013 fixant les tarifs et conditions d'accès au centre d'hébergement pour étudiants sis à Outumaoro dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 1066 CM du 01/08/2016
Arrêté n° 1066 CM du 1er août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 IJSPF du 23 juin 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'exercice 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 547 PR du 01/08/2016
Arrêté n° 547 PR du 1 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
