Journal officiel 2016 N°64 du 09/08/2016
- Arrêté n° 557 PR du 03/08/2016
Arrêté n° 557 PR du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 2189 CM du 23 novembre 2009 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2a du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, Tubuai, d'une superficie de 1 hectare au profit de M. Gabriel Teroaitehaihai - Arrêté n° 560 PR du 04/08/2016
Arrêté n° 560 PR du 4 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine - Arrêté n° 6365 VP du 01/08/2016
Arrêté n° 6365 VP du 1er août 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques - Arrêté n° 6341 MTF du 29/07/2016
Arrêté n° 6341 MTF du 29 juillet 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 - Arrêté n° 6344 MTF du 29/07/2016
Arrêté n° 6344 MTF du 29 juillet 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 - Arrêté n° 6353 MEI/DGEN du 01/08/2016
Arrêté n° 6353 MEI/DGEN du 1er août 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI - Arrêté n° 6354 MEI/DGEN du 01/08/2016
Arrêté n° 6354 MEI/DGEN du 1er août 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI - Arrêté n° 6366 MEI/DAE du 01/08/2016
Arrêté n° 6366 MEI/DAE du 1er août 2016 portant extension de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 6362 MTS du 01/08/2016
Arrêté n° 6362 MTS du 1er août 2016 portant retrait de l'agrément de Mme Noéline Tinorua en qualité de responsable de la crèche et garderie périscolaire "La découverte de Mahina" sise à Mahina - Arrêté n° 6363 MTS du 01/08/2016
Arrêté n° 6363 MTS du 1er août 2016 portant retrait de l'agrément de Mmes Faahei Haoa épouse Williams et Poemiti Adigard des Gautries en qualité de responsables de la crèche et garderie périscolaire "La découverte d'Arue" sise à Arue
