Journal officiel 2016 N°64 du 09/08/2016
- Arrêté n° 6390 MLV du 02/08/2016
Arrêté n° 6390 MLV du 2 août 2016 portant abrogation des arrêtés n° 1438 CM du 11 décembre 2006 modifié et n° 1444 CM du 12 décembre 2006, au profit de la délégation à l'environnement - Arrêté n° 6416 MLV du 02/08/2016
Arrêté n° 6416 MLV du 2 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 581 CM du 29 avril 2002 portant affectation d'une parcelle cadastrée section E n° 159 et de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai, sis commune de Punaauia, au profit du service de la pêche - Arrêté n° 6389 MET du 02/08/2016
Arrêté n° 6389 MET du 2 août 2016 portant approbation du dossier relatif aux 62 lots n° 280 à n° 310, n° 334, n° 356 à n° 367 et n° 371 à n° 388 du lotissement "Pamatai Hills, 2e tranche, phase 3" sis à Faa'a - Arrêté n° 6393 MET du 02/08/2016
Arrêté n° 6393 MET du 2 août 2016 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Rose Mata - Arrêté n° 6394 MET du 02/08/2016
Arrêté n° 6394 MET du 2 août 2016 portant autorisation n° 018 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Alexandre Mateha, sur l'île de Bora Bora - Arrêté n° 6367 MCE/ENV du 01/08/2016
Arrêté n° 6367 MCE/ENV du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté n° 7123 MEV/ENV du 29 septembre 2009 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Fare à Huahine - Décision n° 201601 CC du 06/07/2016
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-CC-01 du 6 juillet 2016 relative à la prise de contrôle exclusif par HNA Tourism (groupe HNA) de la société South Seas Resort Limited (groupe Louis-Wane) - Loi organique n° 2016-1046 du 01/08/2016
Loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales - Loi organique n° 2016-1047 du 01/08/2016
Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - Loi n° 2016-1048 du 01/08/2016
Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (Extraits)
