Journal officiel 2016 N°65 du 12/08/2016
- Arrêté n° 1091 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1091 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement à détacher du domaine public maritime remblayé, attenant à la parcelle de terre Tenukupara 2, cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 67, au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri - Arrêté n° 1092 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1092 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section A n° 306, au profit de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui - Arrêté n° 1093 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1093 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 737 CM du 28 mai 2009 modifié autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de M. Bruno Fabre - Arrêté n° 1094 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1094 CM du 4 août 2016 autorisant le transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement des parcelles cadastrées section A n° 98, B n° 64 et H n° 538, sises commune de Punaauia, nécessaires au projet d'aménagement touristique Tahiti Mahana Beach - Arrêté n° 564 PR du 05/08/2016
Arrêté n° 564 PR du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 6570 MTF du 04/08/2016
Arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 6499 MEI/DAE du 04/08/2016
Arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016 portant reconnaissance de 91 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 6507 MEI/DRMM du 04/08/2016
Arrêté n° 6507 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217) - Arrêté n° 6508 MEI/DRMM du 04/08/2016
Arrêté n° 6508 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1) - Arrêté n° 6509 MEI/DRMM du 04/08/2016
Arrêté n° 6509 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Fiona Vivirani Tehau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
