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Journal officiel 2016 N°65 du 12/08/2016

  • Arrêté n° 6620 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6620 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Tepa Temutu (exploitant n° 167)
  • Arrêté n° 6621 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6621 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Taunehenehe Tahito-Terai (exploitant n° 184)
  • Arrêté n° 6622 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6622 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Edouard Tomaru (exploitant n° 205)
  • Arrêté n° 6623 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6623 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Maheanuu Clayton Pohue (exploitant n° 206)
  • Arrêté n° 6624 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6624 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Warren Tefautumu Teheiura Natua (exploitant n° 208)
  • Arrêté n° 6625 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6625 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Randhal Aitonui Tchou-Fou (exploitant n° 210)
  • Arrêté n° 6626 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6626 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Sylvie Iriautai Tepehu (exploitant n° 211)
  • Arrêté n° 6627 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6627 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Lubini Rangivaru Tupahiroa (exploitant n° 212)
  • Arrêté n° 6628 MEI du 05/08/2016
    Arrêté n° 6628 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Nui Julien Papata (exploitant n° 213)
  • Arrêté n° 6500 MTS du 04/08/2016
    Arrêté n° 6500 MTS du 4 août 2016 portant abrogation de l'agrément de Mme Olivia Maeva en qualité de responsable de la crèche et garderie periscolaire Les Razmokets sise à Punaauia

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