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Journal officiel 2016 N°79 du 30/09/2016

  • Arrêté n° 8287 MEI du 22/09/2016
    Arrêté n° 8287 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pierrette Mapu épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 174)
  • Arrêté n° 8288 MEI du 22/09/2016
    Arrêté n° 8288 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mario Tuura Fariki sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 308)
  • Arrêté n° 8289 MEI du 22/09/2016
    Arrêté n° 8289 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315)
  • Arrêté n° 8290 MEI du 22/09/2016
    Arrêté n° 8290 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Opeta Karl Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 316)
  • Arrêté n° 8291 MEI du 22/09/2016
    Arrêté n° 8291 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mack Anania Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 318)
  • Arrêté n° 8292 MEI du 22/09/2016
    Arrêté n° 8292 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiura Terupe Steve Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 323)
  • Arrêté n° 8293 MEI du 22/09/2016
    Arrêté n° 8293 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heirava Florence Edith Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 346)
  • Arrêté n° 8297 MEI/DAE du 22/09/2016
    Arrêté n° 8297 MEI/DAE du 22 septembre 2016 portant extension de 99 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 8298 MEI/DAE du 22/09/2016
    Arrêté n° 8298 MEI/DAE du 22 septembre 2016 portant extension de 80 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 8299 MEI/DAE du 22/09/2016
    Arrêté n° 8299 MEI/DAE du 22 septembre 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur un (2) dessins ou modèles français

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