Journal officiel 2016 N°79 du 30/09/2016
- Arrêté n° 8321 MEI/DAE du 23/09/2016
Arrêté n° 8321 MEI/DAE du 23 septembre 2016 portant extension de 3 brevets français - Arrêté n° 8339 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8339 MEI du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 6327 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Philippe dit Pori Tuhiva - Arrêté n° 8340 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8340 MEI du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 9934 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Philippe Pori Tuhiva - Arrêté n° 8341 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8341 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Gilles Taria Teriitaohia (exploitant n° 131) - Arrêté n° 8342 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8342 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Ernest Tahuhufaatinorau (exploitant n° 406) - Arrêté n° 8343 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8343 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Irène Temataua-Teriiti (exploitant n° 409) - Arrêté n° 8344 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8344 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de Mme Thérèse Hina Teraimateata Teiti épouse Puahio (exploitant n° 408) - Arrêté n° 8345 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8345 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Veruschka Fabiana Heitiare Ye-On (exploitante n° 344) - Arrêté n° 8346 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8346 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Raitini Noël Tetumahuta (exploitant n° 383) - Arrêté n° 8347 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8347 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Ludwig David Ellacott (exploitant n° 8)
