Journal officiel 2016 N°79 du 30/09/2016
- Arrêté n° 8358 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8358 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Yasmina Maimiti Aturia épouse Tehahetua (exploitant n° 174) - Arrêté n° 8359 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8359 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Matha Richmond (exploitant n° 179) - Arrêté n° 8360 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8360 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Odile Maoae Richmond épouse Aturia (exploitante n° 108) - Arrêté n° 8361 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8361 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Mataarii Leslie Moerava Tefaatau (exploitante n° 161) - Arrêté n° 8362 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8362 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162) - Arrêté n° 8363 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8363 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Terearii Reynald Ariipeu (exploitant n° 62) - Arrêté n° 8364 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8364 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Maerevahine Tekare Pohue épouse Raitui (exploitante n° 207) - Arrêté n° 8365 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8365 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Angélina Teehutu Tahitoterai (exploitant n° 215) - Arrêté n° 8366 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8366 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Falcour Ramana Pimati (exploitant n° 649) - Arrêté n° 8368 MEI du 26/09/2016
Arrêté n° 8368 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service des moyens généraux de la Polynésie française
