Journal officiel 2018 N°101 du 18/12/2018
- Arrêté n° 13381 VP/DAE du 12/12/2018
Arrêté n° 13381 VP/DAE du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 300 PR du 11 juin 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 13108 MLA/DPAM du 11/12/2018
Décision n° 13108 MLA/DPAM du 11 décembre 2018 portant modification de la décision n° 12706 MLA/DPAM du 5 décembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018 - Arrêté n° 13361 MLA/DPAM du 12/12/2018
Arrêté n° 13361 MLA/DPAM du 12 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui s'est déroulée à Papeete (Tahiti) les 21 et 22 novembre 2018 - Arrêté n° 13393 MTT du 12/12/2018
Arrêté n° 13393 MTT du 12 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 542 MTT du 16 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis PK 15,400, à Punaauia, île de Tahiti, au profit de MM. Philippe Piritua et Titouan Baudit - Arrêté n° 12995 MED du 11/12/2018
Arrêté n° 12995 MED du 11 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Claudine Chéryl Tiare-Ura Virassamy dans le cadre des aides au développement des cocoteraies - Arrêté n° 12996 MED du 11/12/2018
Arrêté n° 12996 MED du 11 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Rose Miniana Bonno dans le cadre des aides au développement des cocoteraies - Arrêté n° 12997 MED du 11/12/2018
Arrêté n° 12997 MED du 11 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Kae Dave Fauatia dans le cadre des aides au développement des cocoteraies - Arrêté n° 13359 MED du 12/12/2018
Arrêté n° 13359 MED du 12 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Rangiroa, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT) - Arrêté n° 13367 MED du 12/12/2018
Arrêté n° 13367 MED du 12 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-12018 du 22 novembre 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2018 - Arrêté n° 13368 MED du 12/12/2018
Arrêté n° 13368 MED du 12 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 du 22 novembre 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2019
