Journal officiel 2018 N°101 du 18/12/2018
- Arrêté n° 13007 MET du 11/12/2018
Arrêté n° 13007 MET du 11 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 13381 MET du 21 décembre 2017, en ce qui concerne la durée des travaux, en faveur de l'entreprise LGTP - Arrêté n° 13008 MET du 11/12/2018
Arrêté n° 13008 MET du 11 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de The 6 Passengers - Arrêté n° 13009 MET du 11/12/2018
Arrêté n° 13009 MET du 11 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Puniava Mariteragi - Arrêté n° 13010 MET du 11/12/2018
Arrêté n° 13010 MET du 11 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Eremoana Estall - Arrêté n° 13063 MET du 11/12/2018
Arrêté n° 13063 MET du 11 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Moea Estall - Arrêté n° 13064 MET du 11/12/2018
Arrêté n° 13064 MET du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 13065 MET du 11/12/2018
Arrêté n° 13065 MET du 11 décembre 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule immatriculé D 7014 affecté à la direction de la santé et de la prévention (régularisation) - Avis n° 7 CESC du 11/12/2018
Avis n° 7 CESC du 11 décembre 2018 sur le projet de loi du pays instituant un code de l'énergie de la Polynésie française et précisant le contenu des titres Ier et II - Avis n° 8 CESC du 11/12/2018
Avis n° 8 CESC du 11 décembre 2018 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 au 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la co[...] - Décret n° 2018-1117 du 10/12/2018
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation
