Journal officiel 2018 N°101 du 18/12/2018

• Arrêté n° 1159 DIE/FIP du 07/12/2018
  Arrêté n° HC 1159 DIE/FIP du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 305 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition d'un véhicule utilitaire" du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA). Volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2018
• Arrêté n° 1160 du 07/12/2018
  Arrêté n° 1160 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao – tranche 2". Volet : environnement - AEP, année de programmation : 2018
• Arrêté n° 582 SAISLV/CT du 10/12/2018
  Arrêté n° HC 582 SAISLV/ct du 10 décembre 2018 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 455 770 F CFP soit 20 579,35 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de panneaux de signalisation des lieux de sûreté en cas de catastrophe naturelle"
• Arrêté n° 2584 CM du 12/12/2018
  Arrêté n° 2584 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
• Arrêté n° 2585 CM du 12/12/2018
  Arrêté n° 2585 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
• Arrêté n° 2586 CM du 12/12/2018
  Arrêté n° 2586 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
• Arrêté n° 2587 CM du 12/12/2018
  Arrêté n° 2587 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
• Arrêté n° 1506 PR du 12/12/2018
  Arrêté n° 1506 PR du 12 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
• Arrêté n° 1507 PR du 12/12/2018
  Arrêté n° 1507 PR du 12 décembre 2018 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
• Arrêté n° 1508 PR du 12/12/2018
  Arrêté n° 1508 PR du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1289 PR du 8 novembre 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de déplacements et de séjours des missionnaires de l'inspection générale de l'administration pour la réalisation d'un diagnostic et la définition d'un plan d'actions en matière de solidarité et de santé