Journal officiel 2018 N°101 du 18/12/2018
- Décision n° 12986 VP/DGAE du 11/12/2018
Décision n° 12986 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98740734 - Décision n° 12987 VP/DGAE du 11/12/2018
Décision n° 12987 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3576812 - Décision n° 12988 VP/DGAE du 11/12/2018
Décision n° 12988 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580560 - Décision n° 12989 VP/DGAE du 11/12/2018
Décision n° 12989 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3600151 - Décision n° 12990 VP/DGAE du 11/12/2018
Décision n° 12990 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3583890, n° 3583891, n° 3583963 et n° 3583964 - Décision n° 12991 VP/DGAE du 11/12/2018
Décision n° 12991 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98740692 et n° 98740701 - Décision n° 12992 VP/DGAE du 11/12/2018
Décision n° 12992 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3585177 et n° 3585178 - Décision n° 12993 VP/DGAE du 11/12/2018
Décision n° 12993 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3585180 et n° 3585181 - Arrêté n° 12994 VP/DGAE du 11/12/2018
Arrêté n° 12994 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises - Arrêté n° 12998 VP du 11/12/2018
Arrêté n° 12998 VP du 11 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de Mmes Mélita Faaterehia et Hinanui Taputu, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie d'avances au service des moyens généraux
