Journal officiel 2018 N°101 du 18/12/2018
- Arrêté n° 13174 VP du 11/12/2018
Arrêté n° 13174 VP du 11 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de Mmes Hinano Tardivel et Sindy Chanzy, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea - Décision n° 13198 VP/DGAE du 12/12/2018
Décision n° 13198 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1481807 - Décision n° 13199 VP/DGAE du 12/12/2018
Décision n° 13199 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98756009 - Décision n° 13200 VP/DGAE du 12/12/2018
Décision n° 13200 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98740294 - Arrêté n° 13224 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13224 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Min et Mme Rozenn Tiger pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 13225 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13225 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme David et Lovaina Takotua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 13226 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13226 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaitiare Manuel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 13227 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13227 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Paul Hamard - Hamard et Fils au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 13228 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13228 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Laurama pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 13229 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13229 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Loic Desclaux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
