Journal officiel 2018 N°101 du 18/12/2018
- Arrêté n° 13278 VP/DGAE du 12/12/2018
Arrêté n° 13278 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant extension de 5 brevets français - Arrêté n° 13279 VP/DGAE du 12/12/2018
Arrêté n° 13279 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant reconnaissance de 191 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 13288 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13288 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jeffrey Taata pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 13289 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13289 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Angélique Wong Sang pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 13290 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13290 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Sadorge et Mme Herenui Vahimarae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 13291 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13291 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Keali Tutairi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 13292 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13292 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jeffry Yersin - TEva Import au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 13293 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13293 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Miranda Casado - Pizza Bella Mia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 13294 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13294 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiro Izal - Maitai Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 13295 VP du 12/12/2018
Arrêté n° 13295 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Cécile Ariihohoa épouse David - Henri Shuttle & Excursions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
