Journal officiel 2018 N°104 du 28/12/2018
- Arrêté n° 13827 VP du 19/12/2018
Arrêté n° 13827 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 7922 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276) - Arrêté n° 13828 VP du 19/12/2018
Arrêté n° 13828 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2648 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258) - Arrêté n° 13829 VP du 19/12/2018
Arrêté n° 13829 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2247 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317) - Arrêté n° 13878 VP du 20/12/2018
Arrêté n° 13878 VP du 20 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 313 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Claude Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 13879 VP du 20/12/2018
Arrêté n° 13879 VP du 20 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1012 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Yvon Emile Auguste Tunuipaia Claret le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 13881 VP du 20/12/2018
Arrêté n° 13881 VP du 20 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Marama Mauati (exploitant n° 34) - Arrêté n° 13882 VP du 20/12/2018
Arrêté n° 13882 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu (exploitant n° 176) - Arrêté n° 13883 VP du 20/12/2018
Arrêté n° 13883 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Putehue Rogo Harris (exploitant n° 336) - Arrêté n° 13884 VP du 20/12/2018
Arrêté n° 13884 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Sandy Raitoa Tearikipuaea Kuranui Hio (exploitant n° 162) - Arrêté n° 13948 VP du 20/12/2018
Arrêté n° 13948 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Marie Rua Kavera (exploitant n° 135)
