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Journal Officiel 2018 N°16 du 23/02/2018

  • Arrêté n° 79 SGAP du 12/02/2018
    Arrêté n° HC 79 SGAP du 12 février 2018 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale du 5, 6 et 7 mars 2018
  • Arrêté n° 78 DIE/FIP du 09/02/2018
    Arrêté n° 78 DIE/FIP du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Projet Actes"
  • Arrêté n° 80 DIE du 12/02/2018
    Arrêté n° HC 80 DIE du 12 février 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1815 DIE du 4 septembre 2014 portant désignation des membres de la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Arrêté n° 173042018 VRPF/DABF du 13/02/2018
    Arrêté n° 17304-2018 VRPF/DABF du 13 février 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 1 000 000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation des maîtres aux réseaux de l'enseignement privé sous contrat au titre de la conv[...]
  • Avis n° 20181 A/APF du 15/02/2018
    Avis n° 2018-1 A/APF du 15 février 2018 sur le projet d'ordonnance relatif au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
  • Arrêté n° 178 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 178 CM du 15 février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
  • Arrêté n° 179 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 179 CM du 15 février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
  • Arrêté n° 182 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 182 CM du 15 février 2018 portant fin de fonctions de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice des ressources marines et minières
  • Arrêté n° 183 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 183 CM du 15 février 2018 portant nomination de M. Cédric Ponsonnet en qualité de directeur des ressources marines et minières
  • Arrêté n° 184 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 184 CM du 15 février 2018 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2018

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