Journal Officiel 2018 N°5 du 16/01/2018
- Arrêté n° 340 MET du 09/01/2018
Arrêté n° 340 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 348 MET du 09/01/2018
Arrêté n° 348 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 349 MET du 09/01/2018
Arrêté n° 349 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrées AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa - Arrêté n° 406 MET du 10/01/2018
Arrêté n° 406 MET du 10 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 410 MET du 10/01/2018
Arrêté n° 410 MET du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 13827 MET du 29 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 434 MET du 10/01/2018
Arrêté n° 434 MET du 10 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 383 MCE du 10/01/2018
Arrêté n° 383 MCE du 10 janvier 2018 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections-inventaire et de sondages archéologiques sur la terre Paevai, cadastrée EC 57 et EC 112, sise dans la commune associée de Paopao, île de Moorea - Délibération n° 1472017 du 20/12/2017
Délibération municipale n° 147-2017 du 20 décembre 2017 portant modification du tarif de vente d'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa - Publication n° 32 MLA/AU.D du 08/01/2018
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 décembre 2017
- Publication n° 33 MLA/AU.D du 08/01/2018
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 décembre 2017
