Journal Officiel 2018 N°5 du 16/01/2018
- Arrêté n° 54 CM du 09/01/2018
Arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti - Arrêté n° 57 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 57 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie - Arrêté n° 58 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 58 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 263 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort - Arrêté n° 59 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 59 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 977 CM du 29 septembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit des terres Tevairoa 1 et 2 sises à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort - Arrêté n° 60 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 60 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments - Arrêté n° 61 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 61 CM du 10 janvier 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AI n° 91, au profit de la commune de Hao - Arrêté n° 65 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 65 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1178 CM du 27 octobre 1997 modifié portant définition du régime des comptoirs de vente à l'exportation - Arrêté n° 66 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 66 CM du 10 janvier 2018 autorisant la mise à disposition de la parcelle dépendant du lotissement Punavai Nui, cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 145, au profit de l'Association syndicale libre du lotissement Punavai Nui (ASLPN) - Arrêté n° 67 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 67 CM du 10 janvier 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2018 de la compagnie United Airlines - Arrêté n° 68 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 68 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
