Journal Officiel 2018 N°5 du 16/01/2018
- Arrêté n° 70 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 70 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de la commune de Makemo - Arrêté n° 71 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 71 CM du 10 janvier 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1735 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un bus de 45 places pour le transport scolaire - Arrêté n° 72 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 72 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2061 CM du 24 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV) - Arrêté n° 73 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 73 CM du 10 janvier 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku sis à Hiva Oa dans l'archipel des Marquises - Arrêté n° 75 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 75 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018 - Arrêté n° 76 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 76 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018 - Arrêté n° 77 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 77 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018 - Arrêté n° 78 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 78 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018 - Arrêté n° 79 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 79 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018 - Arrêté n° 55 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 55 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 ISPF du 1er décembre 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017
