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Journal Officiel 2018 N°5 du 16/01/2018

  • Arrêté n° 369 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 369 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3521677 et retrait de la décision de rejet n° 11024 VP/DAE du 3 novembre 2017
  • Arrêté n° 372 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 372 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3473840 et retrait de la décision de rejet n° 7200 VP/DAE du 7 août 2017
  • Arrêté n° 373 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 373 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3484015 et retrait de la décision de rejet n° 9344 VP/DAE du 25 septembre 2017
  • Arrêté n° 374 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 374 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 1377843 et retrait de la décision de rejet n° 2792 VP/DAE du 7 avril 2017
  • Arrêté n° 376 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 376 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3437906 et retrait de la décision de rejet n° 6239 VP/DAE du 4 juillet 2017
  • Arrêté n° 377 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 377 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3423329 et retrait de la décision de rejet n° 4739 VP/DAE du 2 juin 2017
  • Arrêté n° 378 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 378 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 97692341 et retrait de la décision de rejet n° 10142 VP/DAE du 12 octobre 2017
  • Arrêté n° 379 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 379 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 97658090 et retrait de la décision de rejet n° 6884 VP/DAE du 21 juillet 2017
  • Arrêté n° 380 VP/DAE du 09/01/2018
    Arrêté n° 380 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 431 VP/DAE du 10/01/2018
    Arrêté n° 431 VP/DAE du 10 janvier 2018 portant extension de 6 brevets français

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