Journal Officiel 2018 N°67 du 21/08/2018
- Arrêté n° 1 SAIA/HV du 13/08/2018
Arrêté n° HC 1 SAIA/hv du 13 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 348 SAISLV/CT du 06/08/2018
Arrêté n° HC 348 SAISLV/ct du 6 août 2018 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 4 324 611 F CFP soit 36 240,24 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'un ponton à Haapu"
- Arrêté n° 349 SAISLV/CT du 06/08/2018
Arrêté n° HC 349 SAISLV/ct 6 août 2018 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 1 198 799 F CFP soit 10 045,94 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un jet-ski"
- Arrêté n° 350 SAISLV/CT du 06/08/2018
Arrêté n° HC 350 SAISLV/ct 6 août 2018 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 11 854 524 F CFP soit 99 340,91 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêt (CCF)"
- Arrêté n° 362 SAISLV/CT du 13/08/2018
Arrêté n° HC 362 SAISLV/ct du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 8 122 440 F CFP soit 68 066,05 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Construction de la mairie annexe de Puohine"
- Arrêté n° 363 SAISLV/CT du 13/08/2018
Arrêté n° HC 363 SAISLV/ct du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 7 172 589 F CFP soit 60 106,30 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation des sanitaires publics" - Arrêté n° 638 DIE/BPT du 13/08/2018
Arrêté n° HC 638 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 octobre 2016 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, p[...] - Arrêté n° 641 DIE/BPT du 13/08/2018
Arrêté n° HC 641 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2247 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Marina de Moerai - Etudes", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
- Arrêté n° 640 DIE/BPT du 13/08/2018
Arrêté n° HC 640 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1521 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 29 663,72 euros HT (3 539 823 F CFP HT) pour le projet "Etude pour la construction de 2 radiers à Fangatau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123 - action 06 - sous-action 12
- Arrêté n° 639 DIE/BPT du 13/08/2018
Arrêté n° HC 639 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1491 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des terre-pleins du port de Tahauku - Etudes" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123 - action 06 - sous-action 12
