Journal Officiel 2018 N°71 du 04/09/2018
- Arrêté n° 283 DMME/BRHT/JC du 20/08/2018
Arrêté n° 283 DMME/BRHT/jc du 20 août 2018 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - Arrêté n° 624 DIRAJ/BAJC du 24/08/2018
Arrêté n° HC 624 DIRAJ/BAJC du 24 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 - Arrêté n° 625 DIRAJ/BAJC du 24/08/2018
Arrêté n° HC 625 DIRAJ/BAJC du 24 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des [...] - Arrêté n° 8 SAITG du 27/08/2018
Arrêté n° HC 8 SAITG du 27 août 2018 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2019 - Arrêté n° 290 DMME/BRHT/JC du 27/08/2018
Arrêté n° 290 DMME/BRHT/jc du 27 août 2018 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques - Arrêté n° 67 IDV du 27/08/2018
Arrêté n° HC 67 IDV du 27 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 546 236 F CFP soit 12 957,46 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de deux véhicules légers tout-terrain (VLTT) e[...] - Arrêté n° 593 DIE/BPT du 01/08/2018
Arrêté n° HC 593 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1005 du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet Etudes d'assainissement de la zone de Outumaoro, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
- Arrêté n° 7813 VP/DRMM du 28/08/2018
Arrêté n° 7813 VP/DRMM du 28 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Herman Gustave Aririma Lancelle à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306) - Arrêté n° 7815 VP du 28/08/2018
Arrêté n° 7815 VP du 28 août 2018 portant habilitation de Mme Christina Martel en qualité d'agent spécial d'assurance de l'Association générale de prévoyance militaire - Arrêté n° 7818 VP du 28/08/2018
Arrêté n° 7818 VP du 28 août 2018 accordant à M. Rudolphe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
