Journal Officiel 2018 N°77 du 25/09/2018
- Arrêté n° 750 CAB/DPC/VH du 17/09/2018
Arrêté n° HC 750 CAB/DPC/vh du 17 septembre 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 4 octobre 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK - Avenant n° 6618 DIE/FIP du 12/09/2018
Avenant 4 n° HC 66-18 DIE/FIP du 12 septembre 2018 portant modification de la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la "Reconstruction de l'école primaire Teavaro" pour la commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2011
- Arrêté n° 740 DIE/FIP du 12/09/2018
Arrêté n° HC 740/DIE/FIP du 12 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés dans la commune" de Punaauia, volet : Adressage, année de programmation : 2015
- Arrêté n° 1123 PR du 19/09/2018
Arrêté n° 1123 PR du 19 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Miroslav Koudolo - Arrêté n° 9522 VP/DGAE du 18/09/2018
Arrêté n° 9522 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de 167 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 9523 VP/DGAE du 18/09/2018
Rectificatif n° 9523 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant sur l'arrêté n° 8632 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant extension de 107 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 9524 VP/DGAE du 18/09/2018
Arrêté n° 9524 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant extension de 7 brevets français - Décision n° 9559 VP/DGAE du 18/09/2018
Décision n° 9559 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3539271 - Décision n° 9560 VP/DGAE du 18/09/2018
Décision n° 9560 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3541159 - Décision n° 9561 VP/DGAE du 18/09/2018
Décision n° 9561 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3547814
