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Journal Officiel 2018 N°79 du 02/10/2018

  • Arrêté n° 327 DMME/BRHT/JC du 25/09/2018
    Arrêté n° HC 327 DMME/BRHT/jc du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Naudin, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 588 SGAP du 30/07/2018
    Arrêté n° HC 588 SGAP du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
  • Arrêté n° 328 DMME/BRHT/JC du 25/09/2018
    Arrêté n° HC 328 DMME/BRHT/jc du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 329 DMME/BRHT/JC du 25/09/2018
    Arrêté n° HC 329 DMME/BRHT/jc du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 331 DMME/BRHT/MP du 27/09/2018
    Arrêté n° HC 331 DMME/BRHT/mp du 27 septembre 2018 fixant le nombre de représentants et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
  • Arrêté n° 755 DIE/BPT du 21/09/2018
    Arrêté n° HC 755 DIE/BPT du 21 septembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 089 300 euros soit 249 319 809 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du lycée Paul-Gauguin, phase 3", ministère 206, programme 214, act[...]
  • Arrêté n° 756 DIE/BPT du 21/09/2018
    Arrêté n° HC 756 DIE/BPT du 21 septembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 410 700 euros soit 49 009 547 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Arue", ministère 206, programme 214, action 08, sous-ac[...]
  • Arrêté n° 781 DIE/FIP du 21/09/2018
    Arrêté n° 781 DIE/FIP du 21 septembre 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 146 418 529 F CFP soit 1 226 987,27 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Etudes et travaux de mise aux normes de l'école primaire de Val Fautaua", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 782 DIE/FIP du 21/09/2018
    Arrêté n° HC 782 DIE/FIP du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
  • Avenant IE-088-16-0987-MAHINA-1 du 21/09/2018
    Avenant 1 n° IE-088-16-0987-MAHINA-1 à la convention pluriannuelle relative à l'internat du lycée professionnel de Mahina

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