Journal officiel 2018 N°79 du 02/10/2018
- Arrêté n° 9783 MET du 25/09/2018
Arrêté n° 9783 MET du 25 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa, à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 9784 MET du 25/09/2018
Arrêté n° 9784 MET du 25 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 9822 MET du 26/09/2018
Arrêté n° 9822 MET du 26 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SNC Marama Agrégats - Décret n° 2018-803 du 24/09/2018
Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations - Publication n° 2998 MLA/AU du 24/09/2018
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2018 - Publication n° 2994 MLA/AU du 24/09/2018
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 14 septembre 2018
