Journal officiel 2018 N°88 du 02/11/2018

• Arrêté n° 10993 VP du 25/10/2018
  Arrêté n° 10993 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Peter Scott Owen sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 96)
• Arrêté n° 10994 VP du 25/10/2018
  Arrêté n° 10994 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abraham Tamataina Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 441)
• Arrêté n° 10984 MLA du 25/10/2018
  Arrêté n° 10984 MLA du 25 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ronald Mauarii Atuahiva dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
• Arrêté n° 10985 MLA du 25/10/2018
  Arrêté n° 10985 MLA du 25 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Philip Ariioehau Falchetto dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
• Arrêté n° 10999 MLA du 25/10/2018
  Arrêté n° 10999 MLA du 25 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière, au titre de l'année 2018
• Arrêté n° 10982 MED du 25/10/2018
  Arrêté n° 10982 MED du 25 octobre 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Maupiti, section AD n° 8, au profit de la direction de la santé
• Arrêté n° 10983 MED du 25/10/2018
  Arrêté n° 10983 MED du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1225 CM du 24 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre Namaha située à Nunue, cadastrée section AO n° 80, d'une superficie de 4 134 mètres carrés, au profit de la direction de la santé
• Arrêté n° 11014 MED du 26/10/2018
  Arrêté n° 11014 MED du 26 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2979 MAA du 25 avril 2013 autorisant la location d'une emprise de 2 hectares à détacher de la parcelle de terre dénommée "Hua", cadastrée section ME n° 9, sise commune de Makemo au profit de M. Philippe Tumuha Tihoni
• Arrêté n° 11021 MED du 26/10/2018
  Arrêté n° 11021 MED du 26 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise de 38 000 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu hors lotissement agricole, cadastrée section MI n° 5, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Justin Monier
• Arrêté n° 11022 MED du 26/10/2018
  Arrêté n° 11022 MED du 26 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1321 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 22b d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Lova Ruamutu épouse Pani