Journal officiel 2018 N°88 du 02/11/2018

• Arrêté n° 11023 MED du 26/10/2018
  Arrêté n° 11023 MED du 26 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2958 MPF du 22 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Rota Tuariihionoa veuve Teahurai
• Arrêté n° 10986 MEJ du 25/10/2018
  Arrêté n° 10986 MEJ du 25 octobre 2018 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
• Arrêté n° 11030 MAE du 26/10/2018
  Arrêté n° 11030 MAE du 26 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure, au titre de l'année 2018
• Arrêté n° 11011 MET du 26/10/2018
  Arrêté n° 11011 MET du 26 octobre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4187 MET du 23 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
• Arrêté n° 11012 MET du 26/10/2018
  Arrêté n° 11012 MET du 26 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Georges Parker
• Arrêté n° 11015 MET du 26/10/2018
  Arrêté n° 11015 MET du 26 octobre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Piafau, au regard d'une partie des terres Tetaporo Pohatuhurihuri Tetapere et Nuurapae, lot 1, parcelles cadastrées section B n° 8 et n° 64, sises dans la commune de Faa'a, PK 6,200, côté mer, au profit de la commune de Faa'a
• Arrêté n° 11016 MET du 26/10/2018
  Arrêté n° 11016 MET du 26 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 018 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-018 sur l'île de Tahiti accordées à M. Christian Leverd
• Arrêté n° 11017 MET du 26/10/2018
  Arrêté n° 11017 MET du 26 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise et de la licence de véhicule de remise, accordées à M. Teiva Mulatier sur l'île de Tahiti
• Arrêté n° 11018 MET du 26/10/2018
  Arrêté n° 11018 MET du 26 octobre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4425 MET du 25 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
• Arrêté n° 11007 MET du 25/10/2018
  Arrêté n° 11007 MET du 25 octobre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao