Journal officiel 2018 N°96 du 30/11/2018
- Arrêté n° 2436 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2436 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA) pour la réalisation d'un chemin d'accès - Arrêté n° 2437 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2437 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA) pour l'acquisition de matériels et d'équipements - Arrêté n° 2438 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2438 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 27 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao) - Arrêté n° 2439 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2439 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes) - Arrêté n° 2440 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2440 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises) - Arrêté n° 2441 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2441 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 870 CM du 1er juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea) - Arrêté n° 2442 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora - Arrêté n° 2443 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2443 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1901 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière, Scan en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour l'écriture d'une série de fiction télévisée, intitulée "Jusqu'au bout du rêve" - Arrêté n° 2444 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2444 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Snack Les Délices, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2445 CM du 22/11/2018
Arrêté n° 2445 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
