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Journal Officiel 2019 N°10 du 01/02/2019

  • Décision n° 940 VP/DGAE du 28/01/2019
    Décision n° 940 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3568900, n° 3568901 et n° 98734544
  • Décision n° 941 VP/DGAE du 28/01/2019
    Décision n° 941 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3554681, n° 3554682, n° 3554683 et n° 3554684
  • Arrêté n° 942 VP/DGAE du 28/01/2019
    Arrêté n° 942 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 161 marques françaises
  • Arrêté n° 943 VP/DGAE du 28/01/2019
    Arrêté n° 943 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant extension des enregistrements de 284 marques françaises
  • Arrêté n° 944 MLA du 28/01/2019
    Arrêté n° 944 MLA du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 650 MLA du 22 janvier 2018 modifié portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction de l'agriculture
  • Arrêté n° 822 MTT du 24/01/2019
    Arrêté n° 822 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "No'a No'a V"
  • Arrêté n° 841 MTT du 24/01/2019
    Arrêté n° 841 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Diva"
  • Arrêté n° 842 MTT du 24/01/2019
    Arrêté n° 842 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Moemoea IX"
  • Arrêté n° 843 MTT du 24/01/2019
    Arrêté n° 843 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Mona Mona"
  • Arrêté n° 844 MTT du 24/01/2019
    Arrêté n° 844 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Miki Miki XI"

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