Journal officiel 2019 N°10 du 01/02/2019
- Arrêté n° 858 VP du 24/01/2019
Arrêté n° 858 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Toriri Cogghe pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 859 VP du 24/01/2019
Arrêté n° 859 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Matahiarii Tehei pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 860 VP du 24/01/2019
Arrêté n° 860 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manoa Tamarii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Décision n° 918 VP/DGAE du 28/01/2019
Décision n° 918 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3607340 - Décision n° 919 VP/DGAE du 28/01/2019
Décision n° 919 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3609687 - Décision n° 920 VP/DGAE du 28/01/2019
Décision n° 920 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98751371 - Décision n° 921 VP/DGAE du 28/01/2019
Décision n° 921 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98762330 - Décision n° 922 VP/DGAE du 28/01/2019
Décision n° 922 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3582837 - Décision n° 923 VP/DGAE du 28/01/2019
Décision n° 923 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3595278 - Décision n° 924 VP/DGAE du 28/01/2019
Décision n° 924 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3595853
